Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Nous conseillons et défendons les dirigeants et entreprises confrontés aux problématiques afférentes au Droit commercial telles que la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, des litiges commerciaux (ex : rupture de relations commerciales, recouvrement de créances, concurrence déloyale,...), la signature ou la négociation de baux commerciaux,
Le cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes :
- Contentieux devant les tribunaux civil et de commerce et médiation
- Formation, exécution et terminaison des contrats commerciaux et des relations commerciales
- Formation, exécution et terminaison des contrats d'agents commerciaux
- Action ou défense à action en contrefaçon de Marque, Brevet, ou Dessins & Modèles
- Action et défense à action en matière de produits défectueux
Droit des Sociétés
- Différends entre associés
- Défense civile, disciplinaire et pénale des professionnels du Chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- Défense et action en responsabilité des dirigeants (insuffisance d'actif, actions des tiers et associés)
- Défense pénale du dirigeant
- Défense civile, disciplinaire et pénale des professionnels du Chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- Défense et action en responsabilité des dirigeants (insuffisance d'actif, actions des tiers et associés)
- Défense pénale du dirigeant